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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant 18, rue Henri Chevreau 75020 PARIS Monsieur Mahamadou Z... demeurant 1, rue Maurice Audin 78500 SARTROUVILLE Monsieur Ahamadou A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02509
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Mahamadou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 6 juin 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à dix-huit
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008016952
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Mahamadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008027221
22 février 2002
22 février 2002
Mahamadou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
8 février 2012
No 09/03657 AFFAIRE : Mahamadou X... C/ S.A.
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f45
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[E] [G] [X] ; Après avoir entendu : - Me Mahamadou KANTE, en sa plaidoirie, - la SELARL ACTIS AVOCATS, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
688c4c84119f12788f059e1b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nigéria), de nationalité nigérienne libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Mahamadou
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686846ac4965b5d9df32806c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [H] [T], à la PREFECTURE DU CALVADOS, au Procureur de la République, à Maître KANTE Mahamadou, avocat de permanence.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170791
10 mars 2004
10 mars 2004
Mahamadou X demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071470
14 février 2001
14 février 2001
Mahamadou X..., demeurant au Foyer ADEF, ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998636
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Mahamadou Y..., demeurant au foyer Assotraf-J.J. Rousseau, ch. 69, 13, rue J.J. Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.
Source officielle14e chambre
635237c48c924eadffcc4af0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: Ordonnance rendu le 18 Février 2022 par le Président du TC de Nanterre N° RG : 2021R01194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee48709
4 octobre 2025
4 octobre 2025
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h11, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2024, à 10h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3334
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h07 à Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h07, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h44 à Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333f
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3343
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h09, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou
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