WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [W], [S], représentant des salariés, et Mme, [G], [U], représentant le CGEA, contrôleur, assisté de Me Bruno CARIOU, son conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry Maillard

contre la SAS Thermor Pacific et la SAS Etablissement Maillard.

La caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à la suite de l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

définitive de ce dernier à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 800 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. B.

professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

à Me Maillard de la somme de 1 100 euros.

à Me Maillard de la somme de 1 100 euros.

à Me Maillard de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, conseil de M.

[T] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique Maillard, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Louis Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté, d'une part, que Mme X... avait déclaré une maladie

a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie

N° 378 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maillard, - Me Guédikian, le 13.10.2022.

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD