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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2302217_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200272_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203298_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202621_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312784_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313033_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313411_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2318523_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318868_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2319113_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b67
10 juin 2003
10 juin 2003
les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Malongo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600657_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ne donnant pas suite à sa demande de renouvellement de détachement sur un poste de professeur de lettres au collège français Françoise Dolto de Majunga
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1911543_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913900_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304751_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué aux époux B un logement de type T3 situé 41 rue des Mahonias
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:160
18 mars 1999
18 mars 1999
. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Spania. # A șasea directivă TVA. # Cauza C-12/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:62
3 février 2000
3 février 2000
#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Audiencia Provincial de Palma de Mallorca - Ισπανία.#Έκτη οδηγία ΦΠΑ - Μισθώσεις ακινήτων - Απαλλαγές.#Υπόθεση C-12/98.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f477
18 janvier 1978
18 janvier 1978
NE S'ETAIT PAS ASSURE DE L'EXECUTION DES MANOEUVRES ENTRAINANT LA SORTIE EFFECTIVE DU TRAIN, LORS DE L'ATTERRISSAGE DANS LA NUIT DU 25 AU 26 OCTOBRE 1964 SUR L'AERODROME DE MAJUNGA D'UN APPAREIL BOEING
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