[Y] mal fondé et pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

France (EDF) a décidé de reprendre les locaux dont elle était propriétaire, au Plessis-Robinson, occupés par le Groupe exploitation travaux gaz services Bagneux (GET), et de transférer ces services à Massy

.; que ceux-ci n'ont aucune existence juridique puisqu'il s'agit en réalité d'une entreprise exploitée en nom personnel par Mme Maggy X... qui, elle seule, avait qualité pour être condamnée par le jugement

Mady A, demeurant chez M. Braye B, ... ; M.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

juridictions allemandes en application de l'article 2.1 du règlement CE du 22 décembre 2000 ; Attendu que la société Sotira fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 avril 2005) d'avoir déclaré mal

débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Combs-la-Ville ; que dans sa déclaration de pourvoi il expose qu'inscrit à Créteil il avait demandé son transfert mais que mal

Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son contredit, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait dû se déclarer d'abord compétente pour ensuite apprécier le bien ou mal-fondé

parcellaire, Mlle Georgette Y... a adressé une lettre au commissaire enquêteur qui établit qu'elle a eu connaissance de l'enquête et a fait part, en temps utile, de ses observations; qu'elle est ainsi mal

Renault a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de l'élection ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré la demande irrecevable et mal

X... et Mme Y..., mariés en 1978, sans contrat préalable, ont acquis en 1983 un immeuble à Saint-Malo et ont adopté en 1990 le régime de la séparation de biens ; que l'acte de liquidation partage, dressé

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la MAF, de Me Guinard, avocat de la SCI Marly, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de Massy, domicilié à Massy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

cassation ; Les sociétés Mary Quant limited et Mary Quant cosmetic Japan Co limited, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour ayant rejeté l'appel en garantie de la commune contre l'association LVJ, cette dernière est mal

est d'autant plus grave qu'elle a causé, outre les blessures au passager du véhicule, le décès d'un homme de 52 ans, père de 6 enfants, très estimé ; que les dites fautes commises par un sujet oisif et mal