Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

En présence de : Maître [P] [N] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Jacques BEAUCIEL Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE

: Défendeur : [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 415471, par une requête, enregistrée le 22 septembre 2017, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (CCEMS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

[C] & [R] , es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE MAMBRE, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous,

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eiffage génie civil réseaux, en charge de la réalisation de travaux publics à Mandres-les-Roses, est engagée à son égard, en sa qualité

Défendeur : ETS [G] RETIF [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUDGreffier: Nathalie MADRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats, et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

RCS de [Localité 8] sous le numéro 422 365 387, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Nous, Eric MADRE

DABBENE-LAFOY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E269 et Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

social est [Adresse 4] à [Localité 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

[Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

entrepreneur individuel, inscrit au R.C.S de [Localité 2] sous le n° 538 905 829, demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

sis [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE