a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche de données de sécurité de la société Mane

A... des Services Fiscaux du département de la Mayenne, domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 20 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "PAPETERIE DE PONT SAINTE-MAXENCE", domiciliée ..., représentée

rôles de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise).

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-23.993 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manon

A... a été engagé en qualité d'ingénieur le 3 mars 2005 par la société Netcentrex, devenue Mavenir France. 2.

relative à la fusion par absorption de la société Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne par la coopérative agricole Terrena

Maxence X... pour tuteur et M. Gérard X... pour subrogé tuteur, l'administration légale sous contrôle judiciaire, avec M.

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 30 juin 2000, l'URSSAF a notifié un redressement à l'Etablissement départemental de la santé mentale (EDSM) de Mayenne

X..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 3°/ de M. A..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 4°/ de M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la caisse ORGANIC Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du GFR Manent.

Julien A..., 30 000 euros à Mme Manon A..., 20 000 euros à Mme Marie A..., 12 000 euros à Mme Nadia A..., et 12 000 euros à Mme C... A... ; "aux motifs que l'avocat de M.

Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble à Laval (Mayenne

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ELECTRO-MECANIQUE MANENT EST REJETE.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : D'une relation entre monsieur Pierre X... et madame Anne Z... est issu Maxence X..., né le 5 juin 1997 et reconnu par ses deux parents.

administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 13 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné le syndicat intercommunal pour la gestion du collège de Pont-Sainte-Maxence

X... avait acquis seul le droit au bail et, qu'agissant sous le couvert de la société Chasse pêche conseil, il avait engagé sa société envers la société Manens Jaures ; Attend, d'autre part, qu'ayant

Y..., a confié à la société Patrigeon, la reprise de travaux, concernant un manège, partiellement exécutés par une autre société ; que M.