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1 226 résultats pour « Manon FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62e226bf3de91be2e9f7eb2a

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022026064 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nathalie BRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Manon

Source officielle

Page 7 sur 62

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CC

civ3

613722dccd580146774026b2

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

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CC

cr

61372586cd5801467741e7ee

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Pere, Mazurier, Filali

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CC

soc

61372122cd580146773f13eb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y... a signé avec la Société auxiliaire d'entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SAE) un contrat le détachant en qualité de coffreur-maçon auprès d'un établissement de cette société à l'étranger, à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abc3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... a été engagé par la société Demathieu et Bard le 25 mai 1994 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail en 1996 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc78dc1b40833136db298

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

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CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279394

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour faire face au remboursement des emprunts, la SAS Tecnoquark France comptait sur des distributions de dividendes provenant de ses deux filiales Techno-Meca et Famo SN.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U

68df5f0c38ac3a658931dd2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IGC entreprise et du sous-traitant en maçonnerie de cette filiale, - de juger irrecevables les prétentions de la société IGC, en conséquence, - de confirmer le jugement entrepris, - de débouter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10289

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Ghislaine Y... et Mme Mélanie Y... et M

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10409

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Plastiques Poppelmann

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f1a

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

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