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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a536
21 décembre 2006
AGENCE IMMOBILIÈRE LA BERRICHONNE, agissant sur les poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social : 23 rue Jean Jaurès 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jacques-André
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
Le conseil a rappelé que Maître D..., avocat constitué des consorts Z..., Y..., E... et F... dans une instance intentée contre l' association d' éducation populaire de Haute Jarrie en révocation de donation
2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a62
9 janvier 2025
[S] ne justifie pas d'un mandat spécial d'agir en justice mais uniquement d'un mandat général donné le 3 mai 2022 alors qu'il doit disposer d'un mandat spécial comme prévu par les statuts de la Fédération
1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
[H] et la SARL Jar Services ne peuvent être tenus à garantie décennale, M.
1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/10373 [S] [M] épouse [R] C/ [C] [M] [H] [M] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES
6253c905bd3db21cbdd87091
27 janvier 2005
la vente APPELANTE : Madame Jeanne X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CHEBBAH, Avocat, (TOQUE 175) INTIMEE : SARL EST IMMOBILIER Siège social : 77 Avenue Jean Jaurès
11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/563 Rôle N° 14/14831 [H] [T] [Y] [T] C/ [Q] [I] [K] [I] Grosse délivrée le : à : ME SCHREYER ME JAUFFRES
6253cdd9bd3db21cbdd94b74
13 novembre 2020
et de l'exclusivité accordée au mandant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200173
5 février 2009
X... a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Bernet Castagnet Wantz et associés afin de le représenter dans deux procédures ; qu'ayant ensuite mis fin au mandat de son avocat, il a saisi
civ1
61372164cd580146773f35a2
27 novembre 1990
Jean-François E..., demeurant rue Jean Jaurès à Saint-Laurent du Pont (Isère), 11°/ M. Jean A..., demeurant ... à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 12°/ M.
soc
6137225fcd580146773fc6e6
30 novembre 1994
Jars, avait répondu à la lettre de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303503_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
Société GFF MIDI PYRENEES 48 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DE CAUNES L-FORGET JL, avocats au barreau
6162dcf6cadecb9ef7c7e004
8 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/17820 POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS Me JAUFFRES
Juge unique chambre 1
DTA_2200532_20240709
9 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 2 rue Jean Jaurès
civ3
613720dbcd580146773eefcb
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude B..., demeurant ci-devant ... et actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès
CABINET JAF 9
65bc61e64fb290a346074266
1 février 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D]
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5cea6533065f551e88
4 avril 2025
Ils se sont fondés sur la clause du mandat stipulant que 'dans l'hypothèse où les capacités financières du mandant ne permettraient pas la réalisation de l'objectif, notammant si le mandataire ne parvient
Avis
CADA:20130597
14 mars 2013
Monsieur XXX XXX, pour le compte de la société Inventage, mandatée par le groupe Accor, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier
8ème chambre
69fc24f6cdc6046d47e1f426
6 mai 2026
LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF
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