également annexé au présent arrêt ; Joint les pourvois n° P 05-18.225, K 05-18.659, D 05-18.676, et Z 05-19.040, en raison de leur connexité ; Met hors de cause la société la SNC du 24 rue Berthollet

Il a refusé le contrat de travail que lui proposait la société COVED dont l'offre de reprise du marché du SITCOM de l'HUREPOIX était préférée à celle de la société POLY URBAINE qui perdait ce marché à

Les sociétés MJ Alpes et Berthelot ont été désignées mandataires judiciaires. Les sociétés AJ UP et FHB ont été nommées administrateurs judiciaires.

né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...

MARC MONDON PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Marc Y..., assigné en application de l' article 659 du nouveau Code de Procédure Civile le 17 février 2004 et réassigné dans les mêmes formes le 12 avril 2006 n' a pas constitué avoué.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société de Saint Rapt et Bertholet

Subsidiairement, COMPENSER le montant de l'indemnisation revenant à Monsieur X... avec le solde du marché.

Il a refusé le contrat de travail que lui proposait la société COVED dont l'offre de reprise du marché du SITCOM de l'HUREPOIX était préférée à celle de la société POLY URBAINE qui perdait ce marché à

[P] et la société de Saint-Rapt-Bertholet ont été désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pharmacie Cornuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société de Saint-Rapt Bertholet

D A pour la surélévation d'une maison individuelle, sise 10 rue Berthelot, sur la parcelle cadastrée n°BI 0127 sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret

Elle soutient que : -le tribunal administratif est compétent pour connaître du litige, qui résulte de l'exécution d'un marché public de travaux ; -l'expiration du délai de la prescription décennale

19/18745 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAYJL Décision déférée : décision de l'Autorité de la concurrence no19-D-19du 30 septembre 2019 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

pourvoi formé par la société Fontaine rotonde Mirabeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 mars