L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

1997 et le procès-verbal de réunion du CHSCT du 12 mars 1998- alors surtout que M.

A..., architecte intervenu selon les éléments produits aux débats, comme maître d'oeuvre chargé du suivi de l'opération, mais aussi représentant du maître d'ouvrage sur le chantier qui s'est déroulé entre

mauvaises relations avec la clientèle et il est confié à Marc X... le contrôle et le suivi des chantiers de son successeur au motif qu'il les connaissait bien ; qu'ainsi, le dossier des époux Y... a été

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal Y... et Marianyk Z... ont versé à la RDJ Constructions une somme globale correspondant à 60 % du montant du marché

Jean-Marc, - LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la construction

Y... et Z..., propriétaires d'un immeuble, ont conclu deux marchés de travaux avec M.

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2004, rectifié le 17 juin 2004), que la société Sogea Atlantique (société Sogea), intervenant comme entrepreneur principal chargé

En septembre 2014, la société Snake Interactive est devenue membre du CPA et a adhéré à sa charte de l'emailing. 3.

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

; que l'article 9.1 du CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés, référence NF P 03-001 applicable en l'espèce, indique que «les prix du marché sont réputés tenir compte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 1996), qu'en 1993, la société Léon Grosse, chargée

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Arcos, assurée auprès de la société Allianz ; que le lot gros oeuvre a été confié à société Les Travaux du Midi (la STM) ; que le prix du marché

X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

Dominique Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Bati service, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1981 en qualité d'agent de propreté par une société aux droits de laquelle se trouve la société John Net; qu'elle exerçait ses fonctions sur un chantier