[W] n'a pas accompli les diligences imposées par le code monétaire et financier et le règlement général de l'autorité des marchés financiers à l'occasion de la souscription des contrats conclus les 9 mars

Portalis DB2E-W-B7K-OIH2 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKYN Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).

[E] en date du 18 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 31 mars 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

Portalis DB2E-W-B7K-OIHM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 26 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 7 avril 2026 mettant en place un programme de soins psychiatriques au bénéfice de M.

Arrest van het Hof van 16 maart 1983.#Compagnia Singer SpA en Geigy SpA tegen Administratie van de Staatsfinanciën.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello te Milaan - Italië.

Il s’agit de Ingebjørg Folgerø (née en 1960), Geir Tyberø (né en 1956), Gro Larsen (née en 1966), Arne Nytræ (né en 1963) et Carolyn Midsem (née en 1953).

Portalis DB2E-W-B7K-OIHX Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Portalis DB2E-W-B7K-OIJ7 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

LOIRE' venant aux droits du COMITE D'ETABLISSEMENT AUCHAN D'OLIVET 600 avenue de Verdun 45160 OLIVET représentée par Me Emilie BEAUQUIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Xavier VAN GEIT

Portalis DB2E-W-B7K-OIHG Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

D... a été recruté en raison de sa parfaite connaissance du marché de vente à distance et de ses responsabilités de dirigeant de la société DUCHESNE, l'exercice réelle d'une activité de direction de cette

livraison progressive des neuf bâtiments de l’ouvrage entre mars et mai 2020.

They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).