Ils ont par ailleurs conclu des marchés pour leurs lots respectifs avec les sociétés Gomes Pinto et Nouri Debaene.

celle-ci, voulant transformer les lieux loués en vue de les affecter à un centre de relaxation et un club de gymnastique, a signé, à cette fin, le 8 juillet 1991, un contrat d'aménagement avec la société Grisbi

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER

month(s) and 15 day(s)     10499/21 08/02/2021 Marin MARIAȘ 1970 Brașov County Police, Codlea, Constanța-Poarta Albă, Bucharest-Jilava, Slobozia, Bucharest-Rahova, Miercurea Ciuc, Deva-Bârcea Mare

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Déchéance et Cassation M. 

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S

TMSA MANAGEMENT Chez [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U

1956 Genova Fosco GALLIGANI 1960 Genova Salvatore GANADU 1961 Sassari Bruno GANDOLFO 1954 Sestri Levante Stefano GENTILE 1963 Avegno Bruno GIRALDI 1944 La Spezia Giorgio GIUSTO 1960 Varazze Guido GRISOLIA

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Norwegian Air Resources Limited, représentée par Me Grisoni

Deux autres perquisitions ont été menées au siège, situé à Grisolles (Tarn-et-Garonne), de la SARL Laboratoires C..., fournisseur unique de la société Diéti Natura, dont Mme E... C..., épouse de M.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1, L. 5111-1, D. 4211-11 et D. 4211-12 du code de la santé publique, 2 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars