Texidor et Périer, avocat de la société Brochier Vulliod, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que Mme [D], a été engagée le 11 mars

publics et les délégations de service public ; "aux motifs que, sur l'application du code des marchés publics à l'assemblée territoriale, la réglementation relative aux marchés publics est applicable

Ltd contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos).

obligations de caractère civil, en dépit des effets patrimoniaux qu'il a nécessairement quant à la situation des contribuables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymonde X... est décédée le 27 mars

l'a condamné, en répression, à la peine de 50 000 francs d'amende, ainsi qu'à la publication par extraits dans deux journaux de sa décision ; "aux motifs que, aux termes de l'article 15 1 du titre II

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Atrium, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société l'Atrium II

X... a été embauché le 1er février 1991 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager stagiaire niveau II, échelon 1; qu'il a été licencié le 22 janvier 1992 pour insuffisance

[V] [C], au titre du contrat Groupement financier II, une indemnité de 50 000 € seulement ; AUX MOTIFS QUE M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant 96,

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le II de l'article 298 bis du code général des impôts soumet de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée, selon le régime simplifié prévu au

l'article L. 34 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que la commission administrative spéciale chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...Marc

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.