G... , ès qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur Jean-Marc D...

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

Benoît et Thibaut Y..., tous trois ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Jean-Marc Y..., de Mmes Y... et Z... A... ; Sur le rapport de M.

Entre-temps, le 27 mars 2008, M.

05-1666, - dire et juger que le préjudice commercial et le préjudice sur la perte de marge tendent tous deux à la réparation d'un même préjudice, - constater que le préjudice de la perte de marge est

Marc Y..., demeurant Le Grand Coté, chemin de la Poudrière, 13090 Le Tholonet, 2°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Jean-Pierre Z..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Claude, - Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Alphonse Sarteur, 3°/ de M.

Jean-Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société Socomeuse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la commune

Jean-Claude Y..., pris ès qualités de liquidateur du GAEC du Mont d'Or, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Amélie Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1 / de la société Janus, société

X... n'était intervenu à l'acte qu'ès qualités de représentant de la SCI, acquéreur ; qu'en retenant, pourtant, que « l'acte notarié du 6 mars 2008 ne mentionne M.

des articles 121-2 et 121-3 du Code pénal, 1384 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X..., ès

Jean Marc X... en date du 9 septembre 2014 était régulier et avait fait courir le délai d'appel, d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel principal de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. Jean-Philippe X..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...