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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c96
6 octobre 2023
6 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0701DEC005101899
1 juillet 2004
1 juillet 2004
The Government consider that the applicant was duly summoned to the hearing held before the court on 27 March 1998.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165eed4c7e89d7fe2f37e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Contrairement aux écritures de la SCCV LE HAVRE-LESCENE, qui conteste le préjudice de jouissance, l’action en référé par les consorts [A]/[B] n’a pas interféré avec le traitement des dernières réserves
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a876dcdc6046d479104cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PROVALLIANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Brouiller Me Lesueur FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Y... était interpellé à son domicile le 26 mars 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303209_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... a lui-même reconnu que l’intéressé, mari de la sœur de son épouse, travaillait avec lui. Ces éléments sont toutefois insuffisants à établir que M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
-La marge globale hors station-service, au cumul à fin août 2011, quant à elle, était de 25,40% au lieu de 26 % prévu au budget.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441c8cdc6046d47fbdb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LOGEO SEINE, dont le siège social est sis 139 Cours de la République - 76600 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [U] [F] né le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216417
21 février 2022
21 février 2022
s25D5DE94 { margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 14 March
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb930
29 mai 1990
29 mai 1990
Jean-Sylvestre X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Croix Rouge Française (CRF), dont lesiège social est à Paris
Source officielleciv1
61372203cd580146773f97b8
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant ensemble à Beaumont (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de riom (3e chambre),
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de la rupture de son tendon d’Achille droit a nécessité le port d’une botte plâtrée en position de déclive et le médecin qui lui fait des injonctions de PRP pour favoriser sa guérison lui demande de marcher
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614
24 juin 2014
24 juin 2014
dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 533-4 du code monétaire et financier et 321-62 du règlement général de l'Autorité des marchés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f49bd75d4cce05d41417fc
10 août 2022
10 août 2022
assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD du cabinet Lesieur
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f916a
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Lesueur à Montivilliers (Seinemaritime), 2°/ de M. Y... Didier, demeurant ... (Seinemaritime), 3°/ de M. Y... Lionel, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 4°/ de M. Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
17 juin 2021
de près de 50 % à celle du marché, sa faible part de marché lui laissant une forte marge de développement sans réaction défensive des concurrents...
Source officielle4ème chambre
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " 'L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officiellePage 7 sur 45