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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304227_20251209
9 décembre 2025
La Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois ont été désignées en qualité de liquidateurs.
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19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
Par lette datée du 20 mars 2018, l'employeur a maintenu sa décision.
soc
6079b1ce9ba5988459c53be3
11 janvier 2006
Vu les articles L. 144-1, L. 122-4, L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 26 juillet 1993 par contrat de qualification par la société Synergie
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie Dubois.
613724cfcd580146774188d0
15 mai 2007
Sur le moyen unique : Vu les articles 873 du nouveau code procédure civile et R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Mme Y..., employées par la société Synergie
1ère Chambre civile
6a10b7d0cdc6046d479caac3
22 mai 2026
DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa9
23 janvier 2008
PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE LAMY Confirmation Grosse délivrée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327
25 octobre 2017
avec un client, les prix pratiqués étant ceux du marché, ce qui montre que le conglomérat de M.
6137225ecd580146773fc638
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synergie, société anonyme, dont le siège est à Nantes (Loire-atlantique
6137224ccd580146773fbce9
23 novembre 1994
comm
61372489cd5801467741650b
17 janvier 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogena que sur le pourvoi incident relevé par la société DF Synergies
Jurid. Premier Président
6704cb6a2f5f3246ff3814f0
7 octobre 2024
Valloire, - 7 829,40 € pour le marché de la Trésorerie d'Annecy Principal, - 1 950 € pour le marché Ecole [8], - 43 200 € pour le marché du CROUS de [Localité 9], - 8 952 € pour le chantier UCPA [
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304544_20250926
26 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2023, 29 mars 2024 et 15 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les Selarl MJ Synergie et Marie Dubois, mandataires judiciaires, représentés par
1ère Chambre
69d5e35bcdc6046d477b2d18
7 avril 2026
MJ SYNERGIE, S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301122
9 novembre 2017
Sylvie, - Article 1 SYNERGIE HABITAT agissant en qualité de propriétaire... »..
6137248ccd580146774166b3
23 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 6 juin 2001 en qualité d'assistante d'agence par la société de travail temporaire Synergie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201101
1 juin 2011
en cause d'appel ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Synergie.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00745
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Synergie, entreprise de travail temporaire, le 24 juin 1996
civ1
613724c9cd580146774185a7
28 juin 2007
groupe Synergie et son président directeur général M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Synergie , entreprise de travail temporaire, le 5 juillet