Certes, des travaux de reprise ont été effectués par la société Marcouly en octobre et en novembre 2016.

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X... et la société Septendis à indemniser la société Marcadet pour l'acharnement procédural dont les sociétés Soval et Univu se seraient rendues coupables, quand c'était la société Marcadet qui avait attrait

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Vu le pourvoi, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : V 22-18.690 Demandeur(s) : la société Marcadet exploitation 75 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Alain X... D.R.A.S.S.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les sociétés Groupe Thierry Oldak et Les Couteliers avaient mis fin au contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 14 décembre 2006 avec la société Lacrouts-Massicault

Par une délibération du 15 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de Baie-Mahault a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 mai 2021, la SCI ADAMA a consenti à la société MARCADET BAKERY un contrat de

Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.

°), sous le n° 149404, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin et 15 octobre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Article 3 : La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT versera à Me Dumoulin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Baie-Mahault n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

DEVOUARD, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Mme E.ESPADINHA, adjoint administratif faisant fonction de greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT