la SELARL SELARL BOURGUN-BAUTZ, vestiaire 318 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON

Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes dans les rôles de la commune de Margon

Christian MARANDON Juges : M.

Christian MARANDON Juges : M.

cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), la Chapelle Hugon, Les Marendons

Z... exerçait ses activités de médecin anesthésiste réanimateur depuis 1968 à la Clinique Margotton, devenue Clinique de la Livatte, puis Clinique du Renaison ; que MM.

qualtié de gérant Tous deux comparants en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [C] [E] née le 23 Décembre 1977 à TREICHVILLE demeurant 7 rue de la Cloche - Etage 1 - 28400 ARCISSES - MARGON

a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait sur l'un des trottoirs de la rue Marietton

Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron

, avocat au barreau de Lyon (T. 1287) INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [M] [J] né le 26 mai 1970 à [Localité 5] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de Lyon (

aux quatre prévenus ont été exactement relatés, discutés et qualifiés par les premiers juges ; Attendu, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal établi par le garde-chef B... et le garde national MARANDON

envers l'ASSEDIC de Bretagne, aux dépens etaux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de laCour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en margeou

envers l'ASSEDIC de Bretagne, auxdépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de laCour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en margeou

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOGENT DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est à Margon

Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

CGED N° SIRET : B 3 08 403 955 Représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : 1287 PARTIE INTERVENANTEE S.A.S.

WOPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 09 octobre

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.