TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVYU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Margot BLANCHARD Me

Le 05 septembre 2024, l’[11] concluait à la validation de la mise en demeure en date du 27 novembre 2023 et au débouté de la demanderesse.

fait assigner cette dernière en paiement ; que la banque a soutenu que le bordereau était un faux ; qu'après avoir ordonné la vérification du document, la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait débouté

Le 5 février 2008, la société Gladia a déposé le modèle de maillot TAMURA auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle et a découvert que le club de Rugby de Nevers, géré par la société

AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [X] [W], Assesseur salarié Greffière : Margot

Le 11 avril 2024, la [6] concluait au débouté de la demanderesse et à sa condamnation à lui verser la somme de 100 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

, 8 novembre 2016), que la société Habitat foncier développement, à laquelle a succédé la société civile immobilière Les Marmottes, puis la société en nom collectif Les Marmottes (société Les Marmottes

Il était donné enfin une mission au séquestre en vue du placement des fonds remis sur un compte rémunéré à la Caisse des dépôts et consignations.

Le 04 septembre 2024, l’[15] concluait au débouté de la demanderesse.

Le 24 octobre 2024, l’[11] concluait au débouté de la demanderesse.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en dernier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

(magret d'oie sous vide) ; que la dénomination "magret" ne pouvant, conformément à l'article 2 du décret n° 86-226 du 18 février 1986, se rapporter qu'à deux espèces animales (oie ou canard), la mention

Elle sera encore déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La présente procédure a occasionné des frais à la demanderesse.

Mme Karin X...a relevé appel du jugement du 10 mars 2014 par déclaration déposée au greffe le 25 avril 2014.

Le 05 décembre 2024, la [7] concluait au débouté de la requérante.

la SCP MARBOT avoués à la Cour SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN avoués à la Cour **************

, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 ; substitué par : Me Matthieu BROCHIER de l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 COMPOSITION DE LA COUR :

La [10] de la [8] dépose un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.