Pour justifier la différence de traitement entre eux, la CRAMIF invoque l'ancienneté plus importante de M.Youyou, remontant à 1962, et fait valoir qu'elle a appliqué, s'agissant des intimées, le protocole

planning sans modification pour l'intimée, le 12 mai 2015 pour la semaine du 11 au 17 mai, le 16 septembre 2015 pour la semaine du 21 au 27 septembre, le 8 juin 2016 pour la semaine du 13 au 19 juin,

3 mars 2020 (pièce 3 de l'intimé).

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 mars 2019, la société [2] a notifié à M.

de 13 ans et 2 mois ; Que l'employeur intimé soutient certes que cette indication correspond à l'ancienneté dans la profession à laquelle se réfèrent certaines dispositions de la convention collective

de Prud'hommes que la société intimée a proposé le paiement d'une prime d'ancienneté en demandant au Conseil d'en établir l'exact montant ; qu'ainsi, les premiers juges en estimant que l'employeur

[G] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 mai 2023.

Marie-Agnès, Z... Ariette, A... Monique, B... Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.

, au lieu de l'ancienneté acquise dans l'ancienneté grille de rémunération, fixée à 8 %.

EMBALY à lui payer les sommes suivantes sur la base d'un salaire horaire de 18,10 € : - 9.518,07 € à titre de rappel des salaires hors prime d'ancienneté du 1er janvier 2005 au 7 mars 2012, - 951,80

Par jugement de départage du 13 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a notamment : Fixé l'ancienneté de Mme [R] au 1er mars 1988 ; Condamné l'association SMD à verser à Mme [R] la somme de 1 000

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

2003 à l'encontre de la SAS MAG ".

[S], agent de droit public dont l'ancienneté remonte au 14 mai 1970, cela en produisant un tableau récapitulatif sur la période 2004/2009 pour réclamer in fine un rappel de 4'615,80 € (+ 461,58 €) au titre

aux intimés les 24 et 25 janvier 2017 ; or pour faire annuler la déclaration d'appel, il faut prouver un grief ce qui n'est pas démontré en l'espèce, les parties intimées ayant constituées avocat en temps

Le 31 mai 2018, l'employeur a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 15 mai.

F... et le 6 mai 2008 par G...

SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES 235 Cours Lafayette 69009 LYON représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Marie X... ... 01430 VIEU D IZENAVE

C/ SA PRIMAPHOT APPELANTE au principal, INTIMEE à titre incident : Madame Marie-Christine X... ... 79230 FORS Représentée par Me James GAILLARD (avocat au barreau de NIORT) Suivant déclaration

L'audience de plaidoirie a été fixée le 24 mars 2026.