Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 21 mars 2024, 25 mars 2025 et 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les Petits Chaperons Rouges, représentée

Par conclusions signifiées et déposées le 22 mars 2024, la SARL [B] IMMOBILIER, demande à la cour de : - débouter M. [H] de son appel déclaré mal fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2023 et le 17 décembre 2024, M. B...

Les Chartrons, demande au tribunal d'annuler la décision de la commune de bordeaux du 6 mai 2024 portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP0330632421345 déposée par Bordeaux Métropole portant

Jean-Marie X..., demeurant Le Vivarais, entrée B, avenue de Fourches Vieilles, à Orange (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est

Avel, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association Cercle athlétique de Paris Charenton et de M.

P..., Directeur du contrôle périodique de la Banque CIC-Ouest, que ce document a été finalisé le 30 mars 2012 (date indiquée sur la première page) par l'inspecteur T...

Dans ses dernières conclusions RPVA du 02 mars 2023, Madame [G] [N] sollicite de la cour de : Réformer le jugement entrepris, Annuler le commandement de payer signifié le 18 mai 2022 à la demande de

Chambeyron, avocat général, M.

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

Sauce, exploitant le café-restaurant-PMU place de la République à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit

Jacques X..., demeurant 51, résidence Clemenceau à Bussac-Forêt (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société anonyme

Il ressort des pièces du dossier que le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a, par un arrêté du 13 mars 2023 transmis au contrôle de légalité le même jour et dont le

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2021 et 20 mai 2022, l'EPD Le Charmeyran, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête.

Y..., ès qualités, et à la société Ambulances Chaperon ; Qu'à la date du 16 mars 2006, et postérieurement au 8 mars 2006, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement

; le projet excède la hauteur du gabarit-enveloppe par rapport à la limite séparative d'avec le 128 rue de Charenton ; - le projet méconnaît la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu Mme X..., engagée le 2 mai 1988 en qualité de vendeuse hôtesse d'accueil par la société