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5 102 résultats pour « Marie MANDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d166

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2114970_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 24 mars 2022 et 28 mars 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer à hauteur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301819_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me David puis par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a ordonné la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507015_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il indique qu'il est incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) et qu'il a été placé provisoirement à l'isolement le 11 mars 2025 par une décision qui ne lui a pas été notifiée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032acf8bfe28924900907c1

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167731 - Représentant : Me Lucille TEBOUL collaboratrice de Me Alexandre DAZIN de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2480

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société MANDEI, dont le siège est

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402216_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., écroué depuis le 12 mars 2022, a été incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxeville à compter du 15 novembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402297_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., écroué depuis le 12 mars 2022, a été incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxeville à compter du 15 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513727_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A I et Mme H F, représentés par Me Mandeville, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2O du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.

Source officielle
CC

civ2

607940d69ba5988459c3f3a8

Cassation

19 février 1970

19 février 1970

AVAIT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR , ALBAN Y... , ET MANDILLE , POUR VOIR DIRE QU'UN BAIL CONSENTI PAR Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01430

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata Mauguio, dont le siège est [...]                                                                  , contre l'arrêt n° RG : 15/11002 rendu le 24 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500795_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401092_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville l'a placé à l'isolement à compter du 27 mars 2024 jusqu'au 24 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 5 mars 2021, M. B, alors détenu au centre de détention de Toul, a été transféré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f8

Appel

1 février 2007

1 février 2007

, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE, La SA ADESIUM est un éditeur de logiciels, qui assure la mise en place de services à destination

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f50

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° 490 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15363 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c5

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui exploitaient un restaurant-débit de boissons dans le cadre de la SARL "Le Marieville", ont

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01253_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024 et 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mandeville, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f821f

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

d'Offranville, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité à la mairie d'Offranville, 38) M.

Source officielle

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