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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d166
9 avril 2009
, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2114970_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier 2022, 24 mars 2022 et 28 mars 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer à hauteur
Chambre 3
DTA_2301819_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me David puis par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a ordonné la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507015_20250701
1 juillet 2025
Il indique qu'il est incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) et qu'il a été placé provisoirement à l'isolement le 11 mars 2025 par une décision qui ne lui a pas été notifiée.
1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167731 - Représentant : Me Lucille TEBOUL collaboratrice de Me Alexandre DAZIN de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE
soc
61372141cd580146773f2480
27 mars 1990
Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société MANDEI, dont le siège est
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
B..., écroué depuis le 12 mars 2022, a été incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxeville à compter du 15 novembre 2022.
DTA_2402297_20260319
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513727_20250828
28 août 2025
A I et Mme H F, représentés par Me Mandeville, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2O du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.
civ2
607940d69ba5988459c3f3a8
19 février 1970
AVAIT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX SON DEBITEUR , ALBAN Y... , ET MANDILLE , POUR VOIR DIRE QU'UN BAIL CONSENTI PAR Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01430
29 novembre 2017
: Statuant sur le pourvoi formé par la société Pata Mauguio, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/11002 rendu le 24 mars
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500795_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
DTA_2401092_20240507
7 mai 2024
2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville l'a placé à l'isolement à compter du 27 mars 2024 jusqu'au 24 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la
DTA_2200609_20240705
5 juillet 2024
Le 5 mars 2021, M. B, alors détenu au centre de détention de Toul, a été transféré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
6253ca24bd3db21cbdd8a2f8
1 février 2007
, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE, La SA ADESIUM est un éditeur de logiciels, qui assure la mise en place de services à destination
Pôle 2 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f50
16 novembre 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° 490 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15363 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai
civ1
613722f0cd580146774037c5
16 décembre 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui exploitaient un restaurant-débit de boissons dans le cadre de la SARL "Le Marieville", ont
3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai 2024 et 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mandeville, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler
613721dacd580146773f821f
31 mars 1993
d'Offranville, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité à la mairie d'Offranville, 38) M.
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