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2 449 résultats pour « Marie TAULELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [R] sollicite un rappel de salaire pour heures supplémentaires au titre de la période du 1er mai 2018 au 11 mai 2021.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI

SIREN 882037849Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

30/06/2025

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Créations

GUILLERMONT, Françoise, Marie, Suzanne, TAULELLE

SIREN 412803363Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

21/05/2025

Voir →

Créations

FT ASSURANCES, TAULELLE, Florence, Lucie, Marie-Louise, TORRISI

SIREN 882037849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

05/05/2021

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Procédures collectives

TAULELLE, Michèle, Marie

SIREN 711610923TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.

26/06/2012

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CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026/M111 Madame [O] [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [L] [M] représentée par Me Eric TARLET

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fedf95172da17169e995fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61632f5d14ec5f96a7da0a0b

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

************* EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 20 décembre 1996, la société Safi aux droits de laquelle vient la société Foncière ITN a donné à bail commercial à Monsieur [X] lequel a cédé en mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504250_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c0cdc6046d47cb2f42

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

en ses réquisitions. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019131_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402054_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b55

Cassation

14 février 1978

14 février 1978

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU NORD (SEDN) CHARGEE INITIALEMENT PAR LA VILLE DE LILLE DE LA RENOVATION D'UN QUARTIER, A VENDU LE 23 MARS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024079

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A disposait, à la date de la décision attaquée, d'un contrat de travail conclu avec une entreprise installée en France correspondant à un emploi spécialisé de tailleur de pierres et maçon , visé par la

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36330bd4f0c3f6bcbcc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

au RCS sous le n°433 825 882, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET,

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CA

4eme Chambre Section 2

69fd7048cdc6046d47023ddf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] à un entretien préalable fixé le 14 mars 2022. Le 18 mars 2022, M. [N] a été licencié pour faute grave. Le 16 février 2023, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les pièces versées aux débats et notamment le constat du commissaire de justice du 13 mars 2023 et le rapport de Monsieur [V] du 10 mai 2023 signent pour la SCI PRO TAILLEFER l'existence d'un intérêt légitime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906f40cd0f0b3d008050

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: « agent d’accueil avec port de tablette numérique et téléphone professionnel, port de tablette en continu sans bandoulière, tablette numérique a blessé tout le bras jusqu’au doigts ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221527

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de la fenêtre de gauche) et d'autre part côté [Adresse 4] (l'encadrement et la tablette de la deuxième fenêtre de gauche et la quatrième fenêtre à l'extrémité droite ainsi que les encadrements à fleur

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Mariés le [Date mariage 1] 2008 à la Mairie de [Localité 23] sous le régime de la séparation de biens pure et simple, défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes d’un contrat de mariage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Olivier DECOUR, plaidant pour la société d'avocats AARPI - GODIN - CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE) venant aux droits de AGF MAT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013026_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle