dont le siège social est à Signy l'Abbaye (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-section 1), au profit : 1°/ de Madame Brigitte Marie

Jean, Emile Y... et son épouse née Christiane Z..., demeurant ensemble ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Florence, Christiane, Odile, Thérèse Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie-Luce X..., demeurant Rouillage Terre de Haut, Saintes

José Y... est décédé le 4 mars 1984, laissant pour unique héritière sa fille Christiane; que, sur assignation de celle-ci, et par deux jugements en date des 30 mars 1990 et 28 mai 1991, le tribunal de

Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M.

A partir de mai 2002, la société COMARME MARCHETTI, de droit italien, a confié l'importation exclusive de ses produits à la société GEMINI, créée à cet effet (filiale à 50 % ?).

(Marnes) ; 37°) M.

Guillaume G..., 50°/ de Mme Marie-Françoise YX..., épouse G..., 51°/ de M.

. : P202504666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL SHAHJALAL STORE [Adresse 1] REPORT

(Haute-Savoie), 2°) Monsieur Maurice Y..., 3°) Madame Marie G... épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel

Christian A..., demeurant à Paris (7e), ...Université en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de M.

ARRET No du 26 MARS 2008 R. G : 06 / 00623 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04 / 208 X... Y...

l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège est ... (1er), avec Agence à Lyon (Rhône), 116, Cours Lafayette, 4°/ de Monsieur Raymond B..., demeurant ... et Cuire (Rhône), 5°/ de Monsieur Christian

Jean-Pierre C..., demeurant Mas de la Mirandole à Fayence (Var), 4°/ de M. Christian G..., demeurant Place du Château à Fayence (Var), 5°/ de M.

[Y] [S] 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris, représentant légal, absent, représenté par Me Marie Gicquel avocat. M. [K] [M], 1 rue Furtado 33800 Bordeaux, secrétaire général, présent.

saisi le tribunal afin que celui-ci veuille bien nommer un administrateur judiciaire dans la procédure susmentionnée, le requérant exposant que * lors de la réunion devant le juge-commissaire du 18 mars

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et Mme Béatrice Rego Fernandez, juge.

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 24 mars 2025 le débiteur

Odile DEVOS, 2°) Madame Colette D..., épouse de Monsieur Georges F..., avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies