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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304101_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-1
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27 juillet 2022
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de
17e Chambre B
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30 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2017
BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans
Chambre 4-3
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7 avril 2023
La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide du 18 mars 1988.
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7 octobre 2022
07 OCTOBRE 2022 N° 2022/350 Rôle N° RG 18/17336 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI3Z SA SHEMA C/ [DI] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Christian
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10 janvier 2018
Pas de proposition de la médecine du travail. » Le lendemain 6 mai 2015, la SA KEOLIS a convoqué Monsieur [J] [Q] à un entretien de reclassement, qui a eu lieu le 18 mai 2015.
Pôle 2 - Chambre 1
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14 juin 2011
[G] recevable en ses demandes reconventionnelles et condamné la Selarl, au titre de la rémunération de mars 2009, à lui payer la somme de 3177, 10 € HT, -donné à M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 22 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association AFAÏA demande au Conseil
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Prugny du 30 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prugny le versement
Chambre 9 cab 09 G
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10 janvier 2024
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Mars
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31 octobre 2018
Par courrier du 7 mai 2013, Madame B... a fait part à la société KIDGONE de sa démission à compter du 12 juin 2013.
Pôle 6 - Chambre 2
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10 avril 2025
ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.
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29 octobre 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian
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17 décembre 2015
2002 à mars 2008, pour l'ensemble des salariés soumis à l'autorité de Monsieur [C] [S].
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22 juillet 2022
RG 18/11316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXIR [T] [S] C/ SCP [G] [V]-[Y] [U]-[F] [Z]-[C] [P] [D] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Cedric PORIN
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14 avril 2023
Au fond du bâtiment, au bout d'un couloir avec une fenêtre mal située et mal éclairée. Vraiment peu accueillant et peu motivant pour travailler'.
cr
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11 janvier 2006
l'ensemble des candidats ; que la même constatation est effectuée par l'une des responsables du centre hospitalier de Bayonne ; que Nathalie Y..., praticien hospitalier, précise dans son envoi du 31 mars
Pôle 5 - Chambre 6
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27 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un rapport
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