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9 887 résultats pour « Marie-Claude FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2006, Les

Source officielle

Page 7 sur 495

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ne rappelait pas les termes de cette clause, dès lors que la résiliation intervenue à la suite de la mise en demeure se rapportait expressément à cette clause résolutoire et à une défaillance, clairement

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98bf3328fa00087a266e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier en date du 19 mars 2018, le conseil de la SCI LA CLAU a sollicité la société DAS, faisant valoir une déclaration de sinistre du cabinet TOUATI le 25 juillet 2012, afin que celle-ci lui indique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42e35537980008847099

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Un avenant modificatif au compromis de vente a été signé le 2 mai 2017, ajoutant une clause suspensive d'obtention d'un prêt.

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y...

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TJ

JCP REFERES

6a21f002cdc6046d472fc514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

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CC

civ1

61372316cd580146774053a9

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Patrice Z..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400860

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Claude N..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 35 / M.

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CC

civ1

613722aecd5801467740004f

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00138

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Une commission de 20 % de la marge nette sur son secteur lui sera versée.

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CC

civ1

613721e0cd580146773f8644

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Val-de-Marne), 7 / de Mme Danielle C..., épouse S..., demeurant ... (Val-de-Marne), 8 / de M. Jean-Claude Q..., demeurant ...

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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CC

comm

613723cacd5801467740e378

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Vaucouleur pour conclure et signer l'acte de vente du fonds de commerce, prive sa décision de base légale au regard des articles 26 du décret du 23 mars 1967 et 6 du décret du 3 juillet 1978 ; 2 / que

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92475

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Claude Yves Jean-Louis Y...

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J D H Construction

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par ses dernières conclusions du 21 mars 2007, elle a demandé à la Cour de rejeter la demande principale en divorce du mari et faire droit à sa demande reconventionnelle, condamner Claude Y... à

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