ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 28 mars 2023 EXPOSE DES FAITS   [A] [G] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée par la société HAPPYCHIC SERVICES à compter du 4 mars 2012.

barreau de PARIS Maître [A] [U] Notaire domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marie-José

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars

57690 CREHANGE Représentée par Me GOBERT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

[N], par courrier du 29 mai 2020, un refus de prise en charge de cette pathologie au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au

José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Par courriel du 28 mai 2018, les époux [I] ont de nouveau saisi leur assureur faisant état d'une aggravation de leurs dommages.

2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez (C-131/12) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2019, GC, AF

José et de Z... Pierrette chauffeur routier en concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...

Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS de la SCP RONZEAU, avocat au

[O] & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [S] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représentés et assistés de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas RONZEAU) et de Me Marie-Josée GONZALEZ ((avocats

Par déclaration du 19 mars 2025, M. [K] [O] a interjeté appel de ladite ordonnance à l'exception du rejet de l'exception d'incompétence.

DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01009 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14847 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Par actes de commissaire de justice du 16 mars 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 5592,09 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la

José Antonio Sainz Casla («   le requérant   »), a saisi la Cour le 17 mars 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

  Elle est légalement représentée par Primitivo Corrientes de Alba, en tant que liquidateur unique, ainsi que par José Luis González Palomino et Luis Ruiz de Huidobro Carlos.