: DOSSIER : N° RG 25/03242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJAI AFFAIRE : [F] [G] / [N] [K] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie

(Puy-de-Dôme) ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M.

représentée par Me Sophie BOSVIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle Jardin désignés par ordonnance du premier président de

Mme veuve Y..., née Lilianne C..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente Maritime), es-qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle, 3°) Mlle Sandrine, Sophie

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Z... et G... Z..., l'avis de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

[Localité 2] Représentée par Me Olivier SAVELLI de la SELEURL ALTERNATIVE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0330 ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mars

ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés

Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00388 APPELANTE : Mademoiselle Evelyne X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Michel A..., délégué syndical

[S] [K] : 15 % et Société Galo Construction : 15 %. En exécution de cette décision, la MAF a réglé à Mme [L] la somme de 106 307,72 euros.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 14 décembre 1993 par lesquels le maire d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure

2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur unique sans opposition des avocats dûment avisés et a rendu compte à la Cour

DUMURGIER présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les