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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
proposition d'entretien entre les 13 et 15 juin 2016 par un courrier du 23 mai 2016 transmis par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Me Chateauneuf et distribué le 27 mai 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[K] soutient que dès l'ouverture il a transmis tous les éléments réclamés par le liquidateur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur recours hiérarchique formé le 2 janvier 2019 ar la société Le Seyec, la ministre du travail, ar une décision du 29 mai 2019, a retiré la décision im licite de rejet née le 3 mai 2019 du silence gardé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
4 septembre 2014
: L0028 Assistée de Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0742 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté interministériel du 19 janvier 2009 portant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a32836ab09eb9a2fd83a
23 mai 2013
23 mai 2013
: D0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée
Source officielle17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
20 mars 2014
2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 Janvier 2013, qui a cassé l'arrêt rendu le 09 juin 2011 par la Cour d'appel d'Aix-en-provence (9èC)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414991_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B E, représentants légaux de C E, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 mai 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.
Source officielle3e chambre
6263998681d302277d8e8d48
21 avril 2022
21 avril 2022
2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport et Madame Caroline DERNIAUX, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries
Source officielle1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Elle a été élue membre du CHSCT à compter du 26 mars 2014 et considère avoir fait l'objet depuis de pressions injustifiées de la part de l'employeur, et notamment le 31 mars 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ils produisent ainsi un bilan psychométrique réalisé par une psychologue le 18 mai 2023, confirmant l’existence d’un haut potentiel intellectuel et préconisant la poursuite de l’instruction en famille
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
6 mai 2026
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19956 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me LOUKIL Mohamed, avocat au barreau de PARIS - toque J 69 plaidant pour la SCP LOUKIL RENARD, avocats S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 30