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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
ORCA_23LY00573_20240308
ORCA_23LY00578_20240308
ORCA_23LY00579_20240308
ORCA_23LY00581_20240308
ORCA_23LY00584_20240308
ORCA_23LY00585_20240308
ORCA_23LY00587_20240308
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a6
19 mars 2014
née le 25 Décembre 1948 à CANTON (CHINE) ... 20145 SOLENZARA assistée de Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1433
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
F E, expert, relative aux désordres affectant le groupe scolaire Jules Ferry. 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401071_20240227
27 février 2024
enregistrée le 22 février 2024, Mme B E demande au juge des référés la réintégration de son fils C dans le dispositif d'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) sur le temps méridien incluant la cantine
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
[O] [F] a été engagé par la société Royal Canin France à compter du 1er février 2016 avec une ancienneté au sein du groupe au 13 mai 2004, suivant contrat de travail à durée indéterminée relevant d'un
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955396
23 décembre 2014
communautaires et modifiant le calendrier électoral : " Le nombre de cantons dans lesquels seront élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons
6253c891bd3db21cbdd85a76
9 mai 2001
Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juillet 2025
Le 22 mai 2018, vous deviez effectuer d'une part, le traitement des réclamations des détenus puis vider et nettoyer le chariot des cantines après votre distribution.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288326
23 juillet 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;/ b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Chambre 1 Section 1
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AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé
ORCA_23LY00454_20240308
ORCA_23LY00561_20240308
ORCA_23LY00568_20240308
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