1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection Greffier : Madame Laetitia

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

Par une ordonnance du 13 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

MINUTE N° 214/2022 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lors de l’audience du 05 mars 2025, la jonction administrative de ces trois affaires a été ordonnée sous le numéro unique RG 24/00785.

Par jugement du 8 mars 2022, le tribunal de commerce de Meaux a statué en ces termes : Reçoit la société [S] en ses demandes, au fond les dit mal fondées, et l'en déboute ; Reçoit la société ETB en ses

VERMIGLIO EYMARD MARIE sis [Adresse 2] , poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités audit siège devenue la SCP EYMARD MARIE TEMPLE y demeurant au même siège

Monsieur [I] [A] et Madame [H] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2008.

Ainsi le «'rez-de-chaussée'» s'est substitué au Niveau '1 et le rez-de-chaussée haut au Niveau 0.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5T NAC : 5AA N° de Minute : 61/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du

juin 2015, publié le 7 août 2015 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 2ème Bureau volume 2015 S n°38, la vente de biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au rez-de-chaussée

Jean Marie A...

Monsieur [R] et son épouse l’ont découvert le 11 mars 2022 par suite de la réception d’un courrier envoyé par le Tribunal de Commerce.

; il arrivait de la rue Saint-Porchaire pour emprunter la rue de la Marne afin de regagner son véhicule, en marchant sur les pavés réservés aux piétons, et non sur la chaussée où circulent les véhicules