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2 290 résultats pour « Marion CHOISY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310356_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, Mme D épouse A, représentée par l'Aarpi Choley et Vidal, fait appel de la décision du 26 janvier 2023 n°974-

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f946a

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société L’ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef068fbb79e8fd3d32f03

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06cfbb79e8fd3d32f85

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06dfbb79e8fd3d32f92

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef074fbb79e8fd3d3306a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23547a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043f

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401056

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265c8

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e43

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e44

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e45

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e46

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407e47

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407f0d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f0e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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