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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par Maître Martine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100001
10 janvier 2018
X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.
J.L.D.
658f1d1879786f316785ea0c
29 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de la récusation de la personne choisie par M.
658dcb9ae5473c8abb618e14
28 décembre 2023
658dcb9be5473c8abb618e17
658f1d1779786f316785e9f7
4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO
658dcb98e5473c8abb618dc6
658dcb99e5473c8abb618dc9
658dcb9ae5473c8abb618e0c
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601705_20260227
27 février 2026
un recours contre un permis de construire ; en outre, ils sont particulièrement impactés par le projet litigieux, du fait de l’incidence de celui-ci sur les conditions de circulation dans l’impasse Marion
658dcb9ae5473c8abb618e06
658f1d1879786f316785ea06
658f1d1879786f316785ea09
658f1d1879786f316785ea17
658f1d1979786f316785ea2f
658f1d1979786f316785ea3f
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162
20 février 2019
Marion la créance de loyers de la société Var assistance et d'ordonner à la société Marion de faire les démarches afin de transférer à la société Var assistance les autorisations de mise en service attachées
658dcb99e5473c8abb618de5
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