Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), sur le trajet de retour d'un baptême de plongée sous-marine, M.

Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.

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De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

D0877) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président, Madame Marguerite-Marie MARION

D0877) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président, Madame Marguerite-Marie MARION

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D B à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Par un jugement n° 2106447/6-3 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné l'AP-HP à verser à M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

FLOA RCS de Bordeaux 434 130 423 [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE

La part fixe de l’IFSE étant déterminée en tenant compte notamment du montant pivot du groupe de fonction et de l’expérience professionnelle de l’agent, le maire de la commune a inexactement qualifié les

Marino, président, M. Le Broussois , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne

d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge au mois de mars 2014 à l'hôpital de la Pitié

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside