La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

de BAYONNE Assistée de Maître VERDON du Cabinet H&A, avocat au barreau de PARIS SAS KELLER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée et assistée de Maître MARIOL

Marios Y...) lui-même sous l'autorité d'un European Zone Manager (M.

[D] est propriétaire d'une maison située à [Adresse 3], pour laquelle il a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite d&

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n° 150077, de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

Il nous explique aussi que son père lui doit de l'argent, qu'il occupe indûment la maison familiale qui appartiendrait au patient selon lui.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Wilamed GmbH, de la SCP Boutet

. ; que cette mission dépasse les attributions normalement dévolues à la structure juridique et le bureau de liaison qui a normalement une mission préparatoire et auxiliaire au profit de sa maison mère

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Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 2020), M. et Mme [T] ont confié à la société Les Villas Nautica la construction d'une maison individuelle selon un marché à forfait. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2022), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines

DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 13 mai 2026 par Madame [U] [K], Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE Le directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Compagnie d’assurance MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

SA PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Géraldine MARION

Ca fait 38 mois que je n’ai pas vu mon enfant et j’ai une résidence stable. Je souhaite qu’on me donne une chance et je répondrais présent à toutes les convocations de la justice.