Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1981 à 1984 par la société Fidal, pour leur fraction qui excédait le tarif admis en matière

: Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant du non règlement de factures par la société Maintenance plomberie électricité (la société MPE), la société Malrieu

Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.

de connaissance supérieure en la matière de l'huissier, ni d'une rémunération spécifique prévue à cet effet sur ce point avec ce dernier.

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B... précitée, relative aux saisies effectuées le 30 septembre 2015 dans les locaux de la SARL Marlix, à savoir : * un fichier intitulé « 201506clients.XLS » qui recense les clients de la SARL Marlix ;

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Le 8 janvier 1996, la société COMPAGNIE CEVENOLE a reçu une lettre de résiliation de la société MAGLIERA qui a cessé de lui livrer des produits SCORPION BAY.

Vu, enregistrée le 24 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 91588, la requête présentée par la commune de MAIZIERES, représentée par son maire, habilité par délibération

Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

claire et compréhensible ; que l'exigence selon laquelle une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible suppose non seulement que celle-ci doit pouvoir être comprise par

claire et intelligible aux motifs qu'elle ne contenait « aucune information sur la matière dont [elle] est mise en oeuvre » et que les époux [E] n'étaient pas en mesure de déterminer exactement les «

UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1607 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04534 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574A Nous, Monsieur MARLIERE

de la commune de Maidières une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a été assigné par le procureur de la République en paiement d'une amende civile, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué ce logement de manière

adéquate, soit devenu incompatible avec sa détention ; "alors que, d'une part, les juridictions d'instruction, statuant en matière de détention provisoire, ont l'obligation de s'assurer de la durée

; qu'au regard de ses éléments, la réparation due à la SCI Marleit sera évaluée conformément à sa demande, soit la somme de 25.000 euros ( ) que la SCI Marleit ne précise pas le fondement juridique de

membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner les immeubles cadastrés AB 236, AB 695, AB 231 et AB 237, situés 17 rue des Marrières

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la commune de Maizières-Lès-Metz.