relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monaco Marine par le groupe Safe Harbor Marinas

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises

, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Laurence MARNAT

suite de l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise d'une parcelle lui appartenant, retient que ladite parcelle a une façade sur l'avenue des Marronniers

l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port Adhoc [Localité 1] (la société d'exploitation), chargée de l'exploitation du port, au titre d'une « redevance marina

Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Marandat et fils, les conclusions de M.

X... de son intervention en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Les Jardins du Maroni actuellement en redressement judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 26 décembre

à Maroni (Grande Comore) et C... Mohamed, né le [...]          

demeurant Mas de Bargeton, Pont des Charrettes à Uzes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCI Saint-Julien Les Marronniers

La communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais s'est substituée à l'ancienne communauté de communes Mâconnais Charolais pour achever la procédure d'élaboration du plan

Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.

sur le compte de Jacques B... et qu'une partie de ceux-ci ont été débités par Jacques B..., pour remise à André Y..., qui en a fait un usage à des fins personnelles et non au profit des SCI Eden et Marina

novembre 1988, allumé un incendie à Honfleur (arrêt, p. 10, dernier alinéa) ; "aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier en béton de l'immeuble Les Marronniers

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches et munitions, une housse et un étui cuir marron

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Maconnais-Tournugeois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari ; qu'en énonçant que la grand-mère maternelle de Mme [D] avait perdu sa nationalité française en se mariant