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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
réunion de sécurité au début de chaque saison, ces derniers précisaient que le personnel ne devait pas y toucher, le fonctionnement de la porte incombant au commandant de bord, au responsable ou au matelot
Source officielleChambre sociale
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
lorsqu'il a disparu de la vue du témoin, celui-ci ayant réalisé qu'il était tombé dans la cale, - le commandant présent sur les lieux, a immédiatement décerné un avertissement pour faute grave, au matelot
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Pourtant, « il ne désigne aucun matelot pour effectuer une veille efficace et laisse lorsqu'il s'absente le pilote seul à la passerelle » (rapport des affaires maritimes, page 5).
Source officielleChambre Sociale
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il ressort, en effet, des pièces 1 et 28 produites par Monsieur [I] [G], émanant du « Portail du marin », que ce dernier a été déclaré en qualité de matelot sur le navire « Somaloa » dont Monsieur [E]
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e318
14 juin 1972
14 juin 1972
DEMANDE D'INSERTION DE LA REPONSE ETAIT JUSTIFIEE, LES FAITS RELATES PAR L'ARTICLE ETANT DIFFAMATOIRES EN RAISON DES QUALIFICATIFS D'IVRESSE ET DE L'INTITULE EN GROS CARACTERES "LES REVELATIONS D'UN MATELOT
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505217_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, les sociétés Alimentation Saint Louis, Alimentation by night, alimentation dépannage, Porte d’Italie, MS Market, Amor et Lana représentées par Me Martello
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507f0
17 mai 1983
17 mai 1983
TERRES EXPLOITEES SONT TENUS DE VERSER LES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE-VIEILLESSE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET PISCICULTURE LA MATELOTTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201147
10 juillet 2008
10 juillet 2008
secours à son capitaine, tombé à l'eau, alors que, embarqué sur le remorqueur "Le Puissant", il s'était rendu à bord de l'un des autres navires de cette société afin de fêter le départ à la retraite d'un matelot
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'accident a causé le décès d'un matelot, [C] [R], des blessures à un autre, M. [D] [T], ainsi que la perte totale du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245b
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle a enfin soutenu que la situation professionnelle de son ex-salarié était particulièrement inquiétante puisqu'il était dorénavant simple matelot sur un navire de pêche basé à ARCACHON.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la société Mastellotto, représentée par Me Labrusse, " s'en rapporte à justice " en précisant que les opérations d'expertise confiées à M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eb9
29 avril 1971
29 avril 1971
IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD' HOMALE ATTAQUEE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE RENNAISE DE DRAGAGES A PAYER, A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT, A X..., QU' ELLE AVAIT EU A SON SERVICE EN QUALITE DE MATELOT
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec20
20 janvier 1993
20 janvier 1993
subsidiaire, l'excuse de provocation, la cour d'appel relève que l'inculpé s'est rendu sur les quais du port de Papeete, d'où il a tiré avec un fusil-harpon une flèche à cartouche explosive dans le dos d'un matelot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601446_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile Espérer 95, situé 22 Avenue du Martelet à Cergy ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°)
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce8f
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., embarqué le 27 septembre 1995 à bord du navire Subapêche, dont l'armateur était la société Subapêche-Le Corsaire, en qualité de matelot plongeur pour la pêche aux ormeaux, a été licencié pour faute
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b790
29 janvier 1974
29 janvier 1974
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972), BARGAIN TROUVA LA MORT, LE 16 AOUT 1966, DANS L'ABORDAGE DE SA PINASSE PAR LE CHALUTIER ALCYON, ARME PAR MORVAN; QUE LE MATELOT
Source officielleChambre 1-9
6274bb802799a9057d5dcec0
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 21/08189 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR4G Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
II - Sont prescrites toutes actions en paiement : 1) pour nourriture fournie aux matelots, par l'ordre du capitaine, un an après la livraison 2) pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Monsieur Nicolas X... a été engagé par Monsieur Y...comme matelot puis mécanicien et patron mécanicien sur le bateau Le Vent, par contrat en date du 20 mars 2003 avec effet rétroactif au 20 mars 2002 ;
Source officiellePage 7 sur 30