de deniers, une hypothèque conventionnelle à hauteur de 334 502,48 € à titre privilégié et définitif.

MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), 3°/ de Monsieur Z... Jean-Marie, demeurant ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame MOMBERT Y..., épouse C..., demeurant ... (Essonne), 5°/ de Monsieur Z...

Bouyssic, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s523616E0 { margin-top

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

.s132B84CB { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify } .sEBA8B701 { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

’il a déposée pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 4 lots à bâtir à usage d’habitation sur un terrain situé au chemin du Petit Climat à Saint-Martin-d’Abbat ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Madame Michèle Y..., demeurant ...

VERSEAU, dont le siège est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son gérant, la société SOGECOP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de Monsieur Robert X..., demeurant à Cachan (Val-de-Marne

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts X..., de Me Vuitton

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left

Marie-Claire épouse B..., demeurant ..., à Tremblay-les-Gonesses (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations), au profit

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec verseur ; que la modification ultérieure apportée à la machine