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278 résultats pour « Martine CAPOROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91950

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Cécilia X... née le 18 Novembre 1976 à Aix En Provence (13) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046f

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

CONTI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger Georges X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le 27 Février 1974 à PARIS (75) ... 92110 CLICHY LA GARENNE assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ff

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances DIRECTION AIS GMF prise en la personne de son representant legal en exercice 140 Rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69ce0a4bcdc6046d47d3b1b5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] LAZARES NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA DÉFENDEURS d'avoir à comparaître le 03 février 2026, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

SA FINANCO Organisme de crédit, pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité au dit siège social 335 Rue A de St Exupéry 29490 GUYPAVAS ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

SEIZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES représentée par son représentant légal en l'exercice demeurant et domicilié ès qualités au dit siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93009

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

GAN ASSURANCES au capital de 109 817 739 euros, immatriculée au RCS Paris : 542 063 797 représentée par son représentant légal en exercice 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

d'administration, Monsieur Thierry Y..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue PRONY 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [X] représenté par Me Claudine ORABONA, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [J] [D], demeurant ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉES : GMF ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c9004356a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [C], [M] [U] née le 14 Septembre 1931 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d258

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AGORA IMMOBILIER représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA, Me François COUTELIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

PORTICCIO Représentée par Monsieur Dominique CASALTA-PREVOT, assistée de Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Madame Alexandra X... ... 13600 LA CIOTAT Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] [E] [X] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 35] [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle

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