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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Cécilia X... née le 18 Novembre 1976 à Aix En Provence (13) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Martine
6253cc7fbd3db21cbdd9046f
27 mars 2013
CONTI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger Georges X...
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
né le 27 Février 1974 à PARIS (75) ... 92110 CLICHY LA GARENNE assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances DIRECTION AIS GMF prise en la personne de son representant legal en exercice 140 Rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX ayant pour avocat Me Martine
Chambre civile Section 1
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1 avril 2026
GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau
Se. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
[Localité 1] LAZARES NOTAIRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA DÉFENDEURS d'avoir à comparaître le 03 février 2026, devant
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
SA FINANCO Organisme de crédit, pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité au dit siège social 335 Rue A de St Exupéry 29490 GUYPAVAS ayant pour avocat Me Martine
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20 janvier 2016
SEIZE APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES représentée par son représentant légal en l'exercice demeurant et domicilié ès qualités au dit siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT assistée de Me Martine
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9 mars 2016
GAN ASSURANCES au capital de 109 817 739 euros, immatriculée au RCS Paris : 542 063 797 représentée par son représentant légal en exercice 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 assistée de Me Martine
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25 septembre 2013
d'administration, Monsieur Thierry Y..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ (64200), demeurant et domicilié audit siège social 76 Rue PRONY 75017 PARIS ayant pour avocat Me Martine
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
[T] [X] représenté par Me Claudine ORABONA, avocate au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI
Chambre sociale
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29 avril 2026
[D] représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [J] [D], demeurant ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau
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1 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉES : GMF ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Martine
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [C], [M] [U] née le 14 Septembre 1931 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martine
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18 mai 2022
AGORA IMMOBILIER représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA, Me François COUTELIER, avocat
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Martine
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8 juillet 2015
HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Martine
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11 janvier 2017
PORTICCIO Représentée par Monsieur Dominique CASALTA-PREVOT, assistée de Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Madame Alexandra X... ... 13600 LA CIOTAT Représentée par Me Martine
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10 avril 2024
[G] [E] [X] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 35] [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
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