Marco X... n'a été pris en compte dans l'acte de cautionnement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario

Mario des chefs d'abus de confiance, vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'avoir, pour rejeter le plan de continuation qu'elle proposait, fait référence à la décision rendue dans l'instance, distincte bien que jointe, concernant le redressement de la société Carrières Sainte-Marthe

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marthe

Marco SCANNICCHIO 1960 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80160/17 08/11/2017 Giuseppa LO IACONO 1966 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   80165

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de la société Marti-Pierrelaye, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Sainte-Marthe, société anonyme

de la violation des articles 156 et suivants, 172, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande en nullité des opérations d'expertise du docteur Marty

Jacques E..., ayant demeuré ..., 2°/ de Mme Marthe, Léontine, Paule E..., épouse de M. H... de Haas, demeurant ..., 3°/ de Mme C..., Rose, B... E..., épouse de M.

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé pour 3 mois

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 1992), que la société Sobest, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société Coste immobilière des martyrs

PASQUINELLI 1955   Fabio PERILLO 1975   Roberta POLIDORO 1968   Roberto PORCACCHIA 1967   Giuseppe PRESTERA 1970   Marco PRESTINARI 1972   Gaetano ROFRANO 1963   Marco

Olonzac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Marco

Marti gestion, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2 ) M. X..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ... (Nord), 3 ) M.

Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née

bail commercial du 5 février 2009 signé avec la SAS Canal du Midi, la SAS Kingsport a pris en location par anticipation une surface commerciale de 1215 m² au sein d'un centre commercial dénommé « En Matto

Michel X..., domicilié et demeurant "Le Marco A...", boulevard des Ecureuils à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Dominique X... et Mme Marthe Y... ont contracté mariage le 11 août 1988, sans contrat préalable.