.…. via [08] espérons que [02] n'acceptera pas que notre [09] soit souillée par un marchand d'armes [06] » ; commentaire de M.

X..., afin d'acquérir la SARL Martinand, a créé une société Holding RBC Finances dont il présidait le conseil d'administration ; que le Crédit lyonnais a consenti à la société RBC Finances un prêt en vue

Y..., marchand de biens a fait procéder à sa rénovation, et l'a revendu, selon compromis de vente du 4 novembre 1986, à la SCI Jean Moulin ; que l'acte authentique, dressé par M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que la perte d'exploitation subie par Mme X... était constituée par la différence entre la valeur commercialisable potentielle au poids marchand

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que la société Alpa Editions, marchand de biens, ayant acquis un lot de copropriété, a sollicité l'autorisation

, Mme X... a acquis, avec son mari, une maison d'habitation sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 1115 du CGI en prenant l'engagement, en sa qualité de marchand

(société Marchand) a acheté des grumes à M. X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

il apparaît que la teneur en lipides de ce produit est de + ou-3 % (0. 57 g), alors qu'elle devrait être de 27 à 33 % selon l'arrêté du 20 juillet 1987 ;- la mention " produit de qualité loyale et marchande

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand

X..., officier de marine marchande, après avoir été victime de deux accidents du travail, a été atteint de diabète insulino-dépendant ; qu'il a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité à compter

qu'en se bornant à énoncer que n'était pas établie la perte d'une chance de vendre à un prix intéressant l'immeuble adjugé, sans rechercher si son occupation n'avait pas privé son propriétaire, marchand

[O], marchand de biens qui a procédé à l'acquisition du bien immobilier de M.

pour partie du litige, dans laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands

obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie marchande

obligations contractuelles ; Attendu que, pour décider que la bailleresse avait engagé sa responsabilité, l'arrêt retient que si le bail ne contient pas de clause liée à l'existence de la galerie marchande

rien ne s'oppose donc au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; que l'article 438 du Code des douanes, relatif au cours du marché intérieur, n'exclut pas la valeur marchande

des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand

SARL, Sylvie Y..., épouse X... et Bernard X... coupables du délit de cautionnement de l'activité de marchand en gros, applicable au produit concerné, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que