__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gravières de Martres

X..., salarié de la société Matra systèmes & information devenue société EADS système & défense électronics, qui bénéficiait jusqu'en 2000 d'un jour chômé et payé le 11 juin dit "Saint-Amable d'été", a

d'une extrême gravité puisqu'ils ont coûté la vie à un homme dans des conditions particulièrement effrayantes ; que le mis en examen n'a pas hésité à frapper la victime à plusieurs reprises à coups de marteau

Martial, - Y... Michel, - Z...

. ; "aux motifs que celui-ci avait accusé Maurice Y... de l'avoir frappé à coups de poing sur le corps et sur le nez avec une vis et un marteau, de lui avoir brûlé le pouce, de lui avoir touché le sexe

siège social se trouve ..., agissant en la personne de son Président et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société civile immobilière Lambert-Marty

du chef de concussion, au motif que celui-ci en sa qualité de président du conseil général de la Charente-Maritime avait continué à percevoir les taxes de passage auprès des utilisateurs du pont de Martrou

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics

Madame Adriana Marglewska Monsieur Frédéric Marty Monsieur Olivier Blin — 590 000 €

, de déplacements importants et de position accroupie et à genoux, le pretium doloris est de 4/7, le préjudice esthétique est de 2/7, le préjudice d'agrément existe en raison de l'abandon des arts martiaux

les attestations de l'employeur de nature à établir que la salariée avait cherché à dissimuler son erreur d'encollage et émanant, du contremaître teinturier Poussinès, de la responsable de production Marty

connus, de détails nouveaux dans le graphisme ou les mouvements des combattants ; que le jeu " Mortal Kombat " met en scène, dans divers décors, 7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux

matériaux et la mise à disposition du matériel collectif, seule étant facturée la pose à raison de 100 francs HT au mètre carré ; que les poseurs qualifiés étaient munis de leur matériel individuel (marteau

prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 ) de la société L'Oréal, agissant aux droits de la société civile immobilière (SCI) Martre

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande

Marty la somme de 50 000 francs, la cour d'appel, qui s'est expressément fondée sur le silence gardé par le second bail sur cette somme et le comportement ultérieur de M. de Sevin, a privé sa décision

Le 12 février 2015, deux-cent-cinquante tombes du cimetière juif de la commune de [Localité 3] et un mémorial dédié aux martyrs de la Seconde Guerre mondiale ont fait l'objet de dégradations. 3.

Jean-Pascal Martres conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France et de M.