Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS de la SELARL FIRMAS MAMY

LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc

[J] verse aux débats d'appel l'avis d'injonction de se mettre en état de plaider pour l'audience du 12 mars 2018 reçu du greffe à la suite de l'audience du 22 janvier 2018.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

22/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Sarah BALOUKA, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marc

[P] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN - #J0152 DEFENDEURS M. [T] [C] [I] [Y] M.

au 11 mars 2015 à 14 heures, que cette ordonnance est intervenue dans les huit jours de la déclaration d'appel, conformément aux dispositions de l'article 919 du code de procédure civile, que son effet

formé par la société Univacier Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Plarad

Are fait grief à la société Coved de lui avoir interdit, par lettre recommandée avec avis de réception du 10 septembre 2013, au prétexte de dénigrements auprès de clients, commis par son dirigeant, Marc

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 25 juin 2025, à laquelle elle a été renvoyée pour être plaidée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR

une exception d'incompétence qui a été déclarée irrecevable par le tribunal ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt énonce que le jugement mentionne que la société Sofipar n'a pas plaidé

avec bienveillance compte tenu de ses demandes en cours d'abrogation de l'arrêté d'expulsion, et d'assi-gnation à résidence ; que la demande, en date du 20 avril 1999, présentée au préfet de Seine et Marne