AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2022 Date de saisine : 31 mai 2022 Décision attaquée : n° f18/09910 rendue par le Conseil de Prud'hommes

V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 09 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2014 N° 2014/ Rôle N° 12/24092 [L] [P] C/ [C] [O] [A] [H] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU

formation des conseillers prud'hommes () ".

Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers devant lequel il a contesté le bien-fondé de son licenciement.

BOUDET, avocat à la cour désignée en aide juridictionnelle totale INTIMÉE : L'association APOIN prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Ordonnance n°22/00678 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date

[K] [D] a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Aubenas le 20 mars 2024 qui a statué en ces termes : « donne acte à M.

BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : F 17/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu