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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
néé le 27 Janvier 1941 à CARPENTRAS (84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Georges Mathieu X...
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908ff
22 janvier 2013
22 janvier 2013
C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a34bd0cdc6046d471302e3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SITUATION EN [Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant de ses enfants : Mathieu
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd565
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu A..., demeurant à Folelli (Haute-Corse), 3 / de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff953e3bdd07786762e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUILLET 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GUERRIER& Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0
17 décembre 2009
17 décembre 2009
C / Alain Y...
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM Me Alain
Source officielleTrib. de Commerce
68285df03c52170e9faed2c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Alain FAUVEAU, Président de l’audience. Philippe COMELLA, Delphine PALMA , Juges.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc87cdc6046d47b80bad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Mathieu X...a restitué le véhicule de marque Renault, type Mégane, le 27 octobre 2008, refusant, en revanche, le véhicule de marque Renault, type Clio. **** Monsieur Mathieu X...a été convoqué
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
C/ [F] [O] [H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du 03 janvier 2024 reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h30 ce même jour ; En présence de Maître Alain
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ed5
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[T] [U] [V] né le 05 Mars 1987 à NETROKONA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain
Source officiellePage 7 sur 42