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169 résultats pour « Mathilde Couloigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

Autriche   ; 2.3.1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique   ; 26.10.1988, Norris c. Irlande   En l’affaire Bowman c.

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6ed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ALTA QWARTZ, RCS de Paris sous le n°433 806 726, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595, et par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c02

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Maître MATHIEU, notaire associé à LUNEVILLE commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, a dressé le 4 juin lorsque celui-ci aura versé aux débats les pièces justifiant de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e49

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

comparant en personne, assisté de Me Matthieu ODIN de l'ASSOCIATION MORDANT FILIOR SERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 APPELANT **************** SAS MK CC ETOILE L'intimée est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588901

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 326 211 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Frédéric Coulon

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92205

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat substituant Maître DAVID HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Victorien X... ... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître Mathias

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu

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CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda5fb9384f18a8676b405f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[Y] [U] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Franz Hisbergues, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Camille Coulon, avocat au barreau de Valenciennes PARTIES

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-24LR DEMANDERESSE Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MATHIEU

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309c7ed1ea8318112538

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sa présidente en exercice, Mme [B] [J], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 512 358 607 Représentée par Me Matthieu

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Mathieu, DD... Johny, EE... Bernard, FF... Pascal, GG... Dany, HH... Didier, II... Cyrille X... Jean René, JJ... Alain, KK... Benoît, LL... Lucien, MM... Michel, NN... Frédéric, OO...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Mathieu, AA... Johny, BB... Bernard, CC... Pascal, DD... Dany, EE... Didier, FF... Cyrille GG... Jean René, HH... Alain, II... Benoît, JJ... Lucien, KK... Michel, LL... Frédéric, MM...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0705DEC002881112

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

The applicant in the first case, Mr Guido Strack, was born in 1964 and lives in Cologne. He is represented before the Court by Mr U. Fuchs, a lawyer practising in Miesbach.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fef

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835140876004f131a614c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

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