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8 486 résultats pour « Mathilde FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69005c1e2481d356bd1703b4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f574e929a9d8fb29b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni fait valoir d'observations écrites. M. [C] [E] n'a pas comparu non plus.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723b7cd5801467740d4a8

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689571

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mathilde X..., demeurant à l'hôpital de Mamao à PAPEETE Polynésie française , et tendant

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd801dcdc6046d4704747c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L.

Source officielle