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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES
68657c8872b7e1b6bf1d9be6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 285 056 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
siège, Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON
Source officielle12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
3 mai 2018
Arrêt rendu le 30 Septembre 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 11/8236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Intimés : 1 - Mme [HE] [XS] épouse [XW], née le [Date naissance 28] 1953 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 48], nantie de l'aide juridictionnelle ; Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB3G - N° registre 1ère instance : 19/00247 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019360
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb2687
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
690a7a1d43d68eab408c8e73
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathilde
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Jugement rendu le 07 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ba4ff9ec259c094d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Chartres a désigné Me Mathieu CAUCHON avocat au Barreau de Chartres pour M.
Source officielleRéférés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf261a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentés par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS MACSF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-françois DEJAS, avocat au barreau de LAON
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2afcdc6046d477d7894
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 24/09222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Amélie MATHIEU
Source officiellePage 7 sur 15