Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Les parties sont entrées en relations commerciales en 2014, la Laiterie de [Localité 4] fabriquant des produits à base de lait en poudre infantile que MD Fonscare revendait à NEO, sous la marque Cadicea

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin MILLOT,

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

Court H.R., Mathieu-Mohin and Clerfayt judgment of 2 March 1987, Series A no. 113, p. 23, para. 53).

N° P 20-86.641 F-D N° 00373 SL2 2 MARS 2021 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

N° Q 20-86.642 F-D N° 00374 SL2 2 MARS 2021 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s72EB7DC5 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   Communiquée le 20 janvier 2014   CINQUIÈME SECTION Requête no 50104/11 Matthieu

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

* Copie exécutoire à : Me Mathieu EHRHARDT + annexes en LS *Copie à Me Geneviève FOLZER + annexes en LS le 13.04.2026 *********** EXPOSE DU LITIGE Le 18 juillet 2022, Mme [Y] [R] et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias

Jugement rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00568 Copies exécutoires délivrées à : Me Matthieu

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur THOORIS, Juge présidant l'audience, Monsieur DUFAIT et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu